Rapport UHSA Sénat 5 juillet 2017.pdf
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COMMUNICATIONS

Stratégie santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) - Avril 2017
Document cosigné par le ministères des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Justice exposant les objectifs relatifs à la santé des personnes placées sous main de justice et les méthodes de travail envisagées pour les atteindre.
Stratégie PPSMJ_2017_ DEF.pdf
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Retrouver les interventions des 24èmes Journées des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire de mars 2015.

http://www.aspmpnantes2015.fr/?page_id=377

Libertés carcérales, enfermements psychiatriques. Regards croisés, chemins croisables ?
Texte de la communication de Michel David au 6ème colloque soignant de l'EPSAN à Brumath (novembre 2014) consacré à la "Liberté d'aller et venir".
Regards croisés.pdf
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Le constat, une situation carcérale intenable. les soins en prison : chronique d'un malentendu
Texte de la communication de Michel David au 39ème congrès de l'Union Syndicale des Magistrats (novembre 2013)
USM 39 2013.pdf
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KAMO

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Kamo 2015.pdf
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Kamo 2014.pdf
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Kamo n°2-2013.pdf
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Kamo n°1-2013.pdf
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Kamo 2012.pdf
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Kamo n°2-2011.pdf
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Kamo n°1-2011.pdf
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Kamo n°3-2010.pdf
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Kamo n°5-2009.pdf
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Kamo n°4 décembre 2006.pdf
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Kamo n°3 novembre 2006.pdf
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Kamo n°2 octobre 2006.pdf
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Kamo 1 n°1-2006.pdf
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ARTICLES

Le secret médical : un concept ringard ?
Le secret médical semble déjà un concept "mort-vivant" dans une société où la transparence est promue comme une valeur républicaine dont les médias sont les supporters inconditionnels. Transparence, disparition du secret médical, une des modalités du secret professionnel, renoncement sans pudeur à l'intimité sont des symptômes d'une société paralysée par la méfiance.
Lire aussi :
- http://www.liberation.fr/france/2017/07/31/face-au-terrorisme-la-question-du-secret-medical-taraude-les-medecins_1586916
- https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/2017-07-01/master/sources/index.htm
- Et bien sur, le livre d'Anne Lécu cité ci-dessous.
Le secret medical en prison et ailleurs.[...]
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SELECTION DE LIVRES

Rapport d'activités 2016 de l'OIP

 

https://oip.org/wp-content/uploads/2017/05/oip-rapport-activites-2016.pdf

 

En 2016, la section française de l’Observatoire international des prisons a célébré ses 20 ans. Un drôle d’anniversaire, en réalité. 2016 a également été l’année où la population carcérale française a battu de nouveaux records, frôlant les 70 000 personnes détenues. Et aussi celle qui a vu accéder place Vendôme un garde des Sceaux qui avait partagé les combats de l’OIP lorsqu’il était député de l’opposition… et qui s’est appliqué à malmener les idées que nous défendons – qu’il défendait jadis – une fois ministre de la Justice. Encouragé en cela par un apparent consensus politique replaçant l’incarcération et la sécurité au coeur des priorités, au détriment – entre autres – de la prise en charge en milieu ouvert. Alors, si cet anniversaire a tout de même été l’occasion d’un beau moment festif au Forum des images, à Paris, le 29 avril 2016, il nous oblige surtout au bilan.
En 20 ans, l’OIP a su s’imposer comme une organisation de référence sur la prison et sur les politiques pénales et pénitentiaires. L’association a largement contribué à faire connaître les conditions de détention, à faire reconnaître la nécessité d’un regard extérieur sur ce qui se passe dans « nos » prisons et à faire avancer les droits des personnes détenues. Pour tout cela, nous devons nous féliciter du chemin parcouru et rendre hommage à ceux qui se sont mobilisés au sein et aux côtés de l’OIP toutes ces années. Malgré tout, l’action de l’OIP n’a pas suffi à faire évoluer les politiques pénales et pénitentiaires menées par les gouvernements successifs. Le bilan du quinquennat Hollande en atteste, qui s’ouvrait sur une promesse de rupture avec le tout-prison et se clôt sur des records de surpopulation carcérale et l’annonce d’un énième plan d’extension du parc pénitentiaire.
Alors bien sûr, il nous faut continuer à mener à bien notre mission d’observation, d’information, de protection, d’autant plus fondamentale que les droits sont mis à mal. Il nous faut aussi continuer d’alimenter le débat public, en déconstruisant les idées reçues sur la prison dont le récent débat électoral a encore prouvé qu’elles sont véhiculées jusque parmi les principaux candidats à la magistrature suprême ; en décortiquant les mécanismes qui génèrent toujours plus d’incarcération ; et en valorisant les initiatives menées ici et ailleurs qui montrent non seulement qu’une autre voie est possible mais aussi qu’elle est souhaitée et attendue par une société civile de plus en plus mobilisée.
Pour tout cela, il nous faudra travailler avec le plus grand nombre afin de replacer la prison au coeur des questions sociales et de société. Avec nos alliés naturels
dans la défense des droits de l’homme. Avec ceux qui se battent aux côtés des populations les plus précaires, des usagers de drogue, des malades mentaux, qu’on retrouve trop souvent derrière les barreaux.
Avec ceux qui agissent au sein du système pénal, pour accompagner les personnes condamnées. Mais aussi avec ceux qui se battent plus largement contre les discriminations, les violences d’État, leur impunité… pour que, collectivement, nous puissions « fournir des propositions offensives et affirmatives sur ce qui pourraient
être une justice plus juste, ou moins injuste »*.
Un programme ambitieux mais nécessaire à l’aube d’une nouvelle ère politique aux contours incertains.


l'oip en 2016
________
* Entretien avec Jean Bérard, Dedans-Dehors n° 95, « Cinq ans de renoncements. Et maintenant ? »

DEDANSDEHORS

La revue de l'OIP. N°95/mars 2017

 

Le n°95 de l’OIP de mars 2017 fait le point du quinquennat passé sur la réforme pénale.

 

 

On y trouve un bilan des mesures faites et non faites au regard des promesses électorales sur les points suivants :

-        Abrogation de la rétention et de la surveillance de sûreté

-        Abrogation des peines planchers

-        Création d’une nouvelle peine de probation automatique

-        Réduire les courtes peines de prison

-        Eviter les sorties sèches de prison

-        Mettre un terme à l’accroissement continu du parc carcéral

-        Mettre un terme aux conditions de détention indignes

-        Abrogation du tribunal correctionnel pour les mineurs

 

Des témoignages d’acteurs du système pénal suivent ce bilan clairement présenté : un juge d’application des peines, des conseillers d’insertion et de probation, des personnes détenues, un politiste.

 

De nombreux articles d’analyse complètent ce numéro incontournable, comme celui intitulé : « L’administration pénitentiaire dérive vers l’Intérieur ».

 

L'institution psychiatrique au prisme du droit.

La folie entre administration et justice

 

Cet ouvrage compile les contributions d'un colloque de 2014 articulant psychiatrie et droit.

Parmi toutes les communications aussi interessantes les unes que les autres, et d'un niveau théorique bien loin des simplismes des slogans électoraux, on lira tout particulièrement la communication initulée "L'institution psychiatrique dans la tourmente des réformes du droit de l'exécution des peines" qui fait entre autres sujets développés, une analyse des UHSA et se termine avec la remarque suivante : "Un projet de réforme du secret médical est donc en préparation. le mur du secret tombé, rien n'empecherait la prison d'intégrer pleinement les soignants, mais elle ne serait plus alors un lieu de soin".

 

On lira aussi une contribution portant sur un sujet d'actualité : "La contention physique, une mesure juridiquement border line".

L’expertise psychiatrique pénale

Michel DAVID

L’Harmattan

 

Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale fait l’objet d’une réflexion collective, principalement à la suite d’affaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsqu’il collabore avec la justice en tant qu’expert, est un acteur de la procédure.

Dans les premiers temps de l’expertise psychiatrique, le magistrat instructeur demandait au psychiatre de déterminer si l’auteur présumé d’un délit ou d’un crime était atteint d’une maladie mentale pouvant entraîner son irresponsabilité juridique. Il est maintenant sollicité pour des missions de plus en plus extensives, à la fois dans le contenu des questions mais aussi dans des contextes qui ne se limitent plus seulement à l’instruction ni au mis en examen.

L’expertise de prélibération conditionnelle doit éclairer le juge d’application des peines sur l’évolution d’un condamné, sur sa dangerosité potentielle et sur les soins éventuels à imposer. L’expertise des plaignants, autour de laquelle la question de la crédibilité a fait largement débat, se doit d’évoluer en s’efforçant de dégager le retentissement des faits sur la personnalité de la victime.

La montée en charge progressive des soins en milieu pénitentiaire peut partiellement s’expliquer par la pratique expertale.

Le recours à l’expertise psychiatrique devient de plus en plus fréquent, alors que parallèlement, la psychiatrie rencontre une crise démographique notable. Les limites et les conditions de l’expertise psychiatrique pénale devront faire l’objet d’une réflexion des pouvoirs publics, des professionnels et des citoyens afin que la contribution des experts au fonctionnement de la Justice réponde le plus finement possible aux exigences d’un Etat de droit.

 

La Prison, Un lieu de soin ?

Anne Lécu

Editions Les Belles Lettres

 

« On va les soigner en prison ». Qui n'a entendu cette phrase à l'occasion d'un fait divers tragique ? Comme si la mission de la prison (punir et réinsérer) intégrait désormais un nouvel objectif: soigner. Or, la prison, à la différence de l'hôpital, n'est pas un lieu de soin même si c'est un lieu où l'on soigne.

Le face à face du médecin et du patient incarcéré est une situation exemplaire pour toucher du doigt l'ambivalence de la prison, déchirée entre ses deux finalités, répressive et préventive, mais aussi l'ambivalence de la médecine, prise à la fois dans la nécessité d'objectiver le corps malade et de s'adresser à une personne.

Cette réflexion sur la médecine carcérale décrit de manière concrète les difficultés que vivent dans leur chair les personnes incarcérées. Elle défend l'idée que le médecin exerçant en prison est en danger quand, comme ses prédécesseurs du XIXe siècle, il se satisfait d'une approche scientiste, technique, cesse de s'occuper de son patient singulier, s'associe à l'institution pénitentiaire afin d'établir le « profil » des personnes captives, décider de leur vulnérabilité, ou de leur dangerosité, et enferme les personnes dans leur « comportement » au lieu de les aider à retrouver du jeu, de la liberté, de la vie.

Dans son exercice en milieu pénitentiaire, le médecin peut résister en faisant ce qu'il sait faire, c'est-à-dire de la médecine, en luttant contre les dispositifs illusoires qui visent à la transparence, à l'évaluation et à la prévision, et en gardant l'exigence éthique au centre de son métier.

 

Anne Lécu exerce la médecine dans une maison d'arrêt d'Île-de-France depuis 1997 et est aussi docteur en philosophie. Elle a publié Des larmes (2012) et Où es-tu quand j'ai mal? (avec Bertrand Lebouché, 2005).

SOIGNER LES MÉCHANTS

Éthique du soin en milieu pénitentiaire

 

Michel DAVID

L’Harmattan

 

Les politiques sont pris de vertigineux programmes quand il s’agit de délinquance sexuelle, de malades mentaux criminels, de lutter contre les dangerosités et de s’assurer de leur prédictivité sans faille. Les arrière-pensées électoralistes, la dictature de l’opinion et des médias orientent plus les choix politiques que ne le fait la rationalité scientifique.

L’univers mental et les capacités d’imagination des politiques muent par le « populisme pénal » et l’irréalisme professionnel et même économique se limitent à la neutralisation par l’enfermement à perpétuité et à la recherche de boucs émissaires en cas de drames.

Des faits divers d’une intense gravité déchaînent les déclarations électoralistes indécentes de certains dirigeants politiques. La peur, ainsi alimentée, permet aux dirigeants de se présenter en sauveurs et protecteurs de citoyens affaiblis et de mettre en place une société de contrôle et de surveillance

Il existe d’autres solutions, notamment sur le plan de l’organisation des soins. Pourtant, celles qui sont proposées actuellement correspondent davantage à des préoccupations sécuritaires plus que sanitaires alors qu’il faudrait affronter avec lucidité les défis d’une société complexe en mutation.

Le secret médical vie et mort                   

Anne LECU

Les éditions du Cerf

 

 

                                                                                                                                                      Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence? Que reste-t-il du secret professionnel du prêtre, du médecin, de l'avocat à l'heure du tout-juridique, du tout-médiatique, du tout-numérique? Quel peut être l'avenir, surtout, du secret médical qui nous concerne tous dans notre quotidienneté, dans notre intimité, dans notre corps?

Pour comprendre la menace qui pèse sur le serment d'Hippocrate, il faut interroger les soubassements religieux de notre culture. Questionner l'héritage de notre pensée politique. Examiner la médecine et son histoire. Mais aussi scruter la réalité d'aujourd'hui, les circulaires ministérielles et européennes, les systèmes de surveillance et les modes de traçabilité, les révolutions technologiques et les évolutions de mentalité.

C'est ce que fait ce maître-livre en dressant un panorama sans précédent qui est aussi--un traité de résistance. Car, alors que domine la présomption de culpabilité, préserver le secret, c'est restaurer l'innocence.

Médecin, Anne Lécu exerce en milieu carcéral depuis 20 ans. Philosophe, elle a enquêté sur La prison, un lieu de soins? Dominicaine, elle a publié au Cerf Des Larmes, Marcher vers l'innocence, Tu as couvert ma honte (Prix du livre de spiritualité Panorama-La Procure).

 

L'ombre du monde

Une anthropologie de la condition carcérale

Didier Fassin

Seuil

 

 

Invention récente puisqu’elle n'a guère plus de deux siècles, la prison est devenue, partout dans le monde, la peine de référence. L'atteste, en France, le doublement de la population carcérale au cours des trois dernières décennies. Comment comprendre la place qu'elle occupe dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes? I Pour tenter de répondre à ces questions, Didier Fassin a conduit au long de quatre années une enquête dans une maison d'arrêt.

Analysant l'ordinaire de la condition carcérale, il montre la banalisation de l'enfermement a renforcé les inégalités socio-raciales et comment les avancées des droits se heurtent aux logiques d'ordre et aux pratiques sécuritaires. Mais ii analyse aussi les attentions et les accommodements du personnel pénitentiaire, les souffrances et les micro-résistances des détenus, la manière dont la vie au dedans est traversée par la vie du dehors. La prison apparaît ainsi comme à la fois le reflet de la société et le miroir dans lequel elle se réfléchit. Plutôt que l'envers du monde social, elle en est l'inquiétante ombre portée.

Didier Fassin est professeur de sciences sociales à l'lnstitute for Advanced Study de Princeton et directeur d'études à l'EHESS. Il a notamment publié La Force de l'ordre (Seuil, 201 1) et La Raison humanitaire (Hautes Etudes Gallimard Seuil 2010)

La parole et l'écoute lors des audiences pénales

Enjeux et contraintes

Association Lapac

 

L'association La parole est à l'accusé - Lapac a été créée en 2009 dans l'objectif d'accompagner les personnes détenues dans leur préparation au procès et de réfléchir avec tous les acteurs concernés aux contraintes qui pèsent sur la prise de parole des personnes mises en cause devant la justice pénale.

Après une année d'intervention auprès de prévenus à la maison d'arrêt de La Santé entre 2013 et 2014, Lapac a réuni ses réflexions dans ce rapport pour rendre compte de son projet, des fondements de sa démarche, des enseignements tirés de son expérience ainsi que de ses perspectives d'action et de recherche.

 

association Lapac

La parole est à l'accusé

www.parolealaccuse.fr – lapac31@gmail.com

Fresque de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre (détruite)
Maison d'arrêt de Coutances
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