Contributions

Audition à l'Assemblée nationale dans le cadre de la Commission d'enquête sur la politique pénitentiaire

27 octobre 2021

"Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral; Table ronde d'associations agissant pour la santé des personnes détenues". 

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11409830_6178f67caab39.dysfonctionnements-et-manquements-de-la-politique-penitentiaire-francaise--table-ronde-sur-l-organi-27-octobre-2021

Analyse ASPMP de l'avis du CGLPL relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux 

14 octobre 2019

Analyse ASPMP avis CGLPL 14102019.pdf
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Groupe de travail "soins et infractions"

GT Soins et infraction.pdf
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Mémoire sur le partage d'informations

Mémoire Partage d'informations.pdf
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Annexes Intervention volontaire Hopsyweb

Annexes à l'intervention volontaire de l'ASPMP en soutien du recours exercé par le SPH pour l'annulation du décret Hopsyweb.

Annexes Intervention volontaire Hopsyweb[...]
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Mémoire en intervention volontaire (Conseil d'Etat)

25 mars 2019

Intervention de l'ASPMP contre le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.

ASPMP - Intervention Conseil d'Etat.pdf
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Audition de l'ASPMP par le CGLPL sur les professionnels de santé intervenant dans les espaces de privation de liberté

15 novembre 2016

L'ASPMP a été auditionnée, avec l'APSEP, auprès du CGLPL le 15 novembre 2016 , afin de répondre à un  questionnaire qui concerne le personnel de direction ainsi que le personnel médical et paramédical intervenant dans des établissements de santé mentale habilités à recevoir des patients hospitalisés sans consentement ainsi que dans des établissements hospitaliers qui disposent d’unités sanitaires ou de secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire.

Vous pouvez découvrir le texte remis par l'ASPMP à l'occasion de son audition : https://www.dropbox.com/home/ASPMP/Textes%20de%20l'ASPMP?preview=Questionnaire+associations+ASPMP.pdf

Livre Blanc APSEP-ASPMP

avril 2017

livre-blanc-apsep-aspmp-avril-2017.pdf
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Analyse de l'ASPMP du rapport du CGLPL sur le CP de Chateau-Thierry

Chateau-Thierry.pdf
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Audition de l'ASPMP par l'Assemblée nationale sur les conditions de détention en France

Audition sur les conditions de prise en [...]
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Compte rendu du document relatif à la stratégie santé des personnes placées sous main de justice

 avril 2017

Analyse du document sur  la stratégie santé des personnes placées sous main de justice par Michel DAVID pour la Fédération Française de Psychiatrie

CR M David FFP Stratégie santé PPSMJ.pdf
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Interventions des personnels de santé au quartier disciplinaire (QD)

La demande d'intervention des médecins au quartier disciplinaire (QD) représente une des situations extrêmes de l'exercice médical en milieu pénitentiaire et pose de nombreuses questions éthiques. Ce document complet éclaire les soignants sur ce sujet pour les aider à s'ajuster à ces demandes souvent pressantes.

Interventions au QD.pdf
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Audition de l'ASPMP pour la mission d'Information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie 

30 mai 2013

Audition ASPMP AN Avenir de la psychiatr[...]
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Audition de l'ASPMP par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Participation à une table ronde sur les défis posés par le maintien en détention de personnes souffrant de troubles mentaux

Audition ASPMP AN Surpopulation carcéral[...]
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Conférence de consensus sur la prévention de la récidive

octobre 2012

Remarques de l'ASPMP communiquées à l'occasion de la préparation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

Contribution ASPMP CC Récidive.pdf
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