Contributions
Audition à l'Assemblée nationale dans le cadre de la Commission d'enquête sur la politique pénitentiaire
27 octobre 2021
"Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral; Table ronde d'associations agissant pour la santé des personnes détenues".
Analyse ASPMP de l'avis du CGLPL relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
14 octobre 2019
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Groupe de travail "soins et infractions"
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Mémoire sur le partage d'informations
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Annexes Intervention volontaire Hopsyweb
Annexes à l'intervention volontaire de l'ASPMP en soutien du recours exercé par le SPH pour l'annulation du décret Hopsyweb.
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Mémoire en intervention volontaire (Conseil d'Etat)
25 mars 2019
Intervention de l'ASPMP contre le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.
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Audition de l'ASPMP par le CGLPL sur les professionnels de santé intervenant dans les espaces de privation de liberté
15 novembre 2016
L'ASPMP a été auditionnée, avec l'APSEP, auprès du CGLPL le 15 novembre 2016 , afin de répondre à un questionnaire qui concerne le personnel de direction ainsi que le personnel médical et paramédical intervenant dans des établissements de santé mentale habilités à recevoir des patients hospitalisés sans consentement ainsi que dans des établissements hospitaliers qui disposent d’unités sanitaires ou de secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire.
Vous pouvez découvrir le texte remis par l'ASPMP à l'occasion de son audition :
Livre Blanc APSEP-ASPMP
avril 2017
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Analyse de l'ASPMP du rapport du CGLPL sur le CP de Chateau-Thierry
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Audition de l'ASPMP par l'Assemblée nationale sur les conditions de détention en France
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Compte rendu du document relatif à la stratégie santé des personnes placées sous main de justice
avril 2017
Analyse du document sur la stratégie santé des personnes placées sous main de justice par Michel DAVID pour la Fédération Française de Psychiatrie
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Interventions des personnels de santé au quartier disciplinaire (QD)
La demande d'intervention des médecins au quartier disciplinaire (QD) représente une des situations extrêmes de l'exercice médical en milieu pénitentiaire et pose de nombreuses questions éthiques. Ce document complet éclaire les soignants sur ce sujet pour les aider à s'ajuster à ces demandes souvent pressantes.
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Audition de l'ASPMP pour la mission d'Information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
30 mai 2013
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Audition de l'ASPMP par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Participation à une table ronde sur les défis posés par le maintien en détention de personnes souffrant de troubles mentaux
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Conférence de consensus sur la prévention de la récidive
octobre 2012
Remarques de l'ASPMP communiquées à l'occasion de la préparation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
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