Editorial octobre 2020

Dr Michel DAVID

Président de l’ASPMP

Actualités automnales

Les 27^e Journées nationales des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire prévues à Cherbourg en avril dernier n’ont donc pas pu se tenir, rattrapées par la pandémie naissante en France. C’est évidemment une déception pour toute une équipe qui y travaillait depuis plusieurs mois, d’autant plus que pour la première fois, ces journées étaient organisées par une petite équipe de secteur de psychiatrie générale intervenant en prison et non un service médicopsychologique régional (SMPR). Ces Journées normandes sont annulées et non reportées. Elles resteront dans la mémoire associative sous forme de programme et de quelques contributions et marqueront une année exceptionnellement dramatique. Pour l’instant, les 28^e Journées ne sont pas encore programmées.

Une déception certes, mais sans gravité à côté de celle qui a touché plus de 30 000 personnes décédées en France et attristé leur entourage, sans oublier tous les autres malades et qui souffrent encore de séquelles et ne sont pas totalement remis de l’infection.

Dégagée de la charge de la préparation du congrès, l’équipe intervenant sur la maison d’arrêt de Coutances dans la Manche a pu se concentrer sur les soins en assurant une continuité pendant la période de confinement et pourra au moins compenser sa déception par le plaisir d’avoir réussi mi septembre en collaboration avec l’équipe du secteur psychiatrique, le patient, son avocate, la juge d’application des peines et l’administration pénitentiaire, une suspension de peine pour raison psychiatrique (photo jointe). Le fait est suffisamment rare pour être signalé. Il convient d’ailleurs de faire remonter les suspensions de peine pour raisons psychiatriques au ministère de la Santé afin d’en établir le recensement, mais également les demandes de suspension qui n’ont pas été obtenues, probablement plus nombreuses, et les motifs des refus.

Sur le plan associatif, l’assemblée générale de l’ASPMP devait se tenir, comme à l’accoutumée, lors des Journées nationales. Elle n’aura pas lieu cette année, mais probablement en février/mars où il faudra renouveler le conseil d’administration et le bureau. Un Conseil d’administration élargi se tiendra toutefois en visioconférence le samedi 12 décembre afin de faire le point sur la situation sanitaire dans les prisons et pour préparer l’assemblée générale.

Malgré une forme d’inertie collective due à l’épidémie, l’ASPMP reste présente dans le débat sur les prisons comme le montre son engagement récent dans une action pluri associative dénonçant le retard pris dans une démarche de réduction des risques sanitaires auprès des personnes détenues (communiqué ci-dessous).

Enfin, et surtout, et ce n'est pas sans rapport avec le communiqué cité supra, il convient de terminer sur la décision n°2020-858/859 QPC du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020 pour faire suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel demande une loi pour faire respecter la dignité humaine en prison. A lire la décision ci-dessous.