Editorial avril 2019

 

L'ASPMP et le fichier Hopsyweb

 

L'ASPMP maintient sa vigilance sur les questions éthiques en milieu pénitentiaire. Après le rapport sur la mise en cause de l'indépendance professionnelle et du secret médial en prison (Cf. éditorial du mois de mars et le mémoire qui s'y rapporte), l'ASPMP vient de déposer une "intervention volontaire" auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret Hopsyweb en soutien du recours exercé par le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (ci-dessous, le texte de l'intervention volontaire et les pièces annexes qui l'accompagne).

L'ASPMP soutient tous les arguments du recours du SPH et ajoute des particularités inhérentes aux personnes détenues, qui même consentantes à l'hospitalisation et ne troublant pas gravement l'ordre public et la sûreté des personnes, doivent être hospitalisées dans des hôpitaux psychiatriques sous le régime du soin sur décision du représentant de l'Etat (SDRE) en application de l'article D. 398 du code de procédure pénale, alors que si elles étaient en milieu libre, elles seraient hospitalisées en "service libre". Et dans ce cas, il n'y a pas (pour l'instant...) d'inscription dans le fichier Hopsyweb, qui rappelons-le, demeure quatre ans après l'hospitalisation.

La psychiatrie dans son ensemble aborde des problèmes de société, de droit, de vision du soin qui touche à des questions fondamentales de la vie en société. Malheureusement, la complexité de cette discipline la rend peu atractive pour qu'elle fasse l'objet d'une vraie révolte, comme on peut le constater actuellement pour d'autres situations. Pourtant, les problèmes de précarité, d'inégalité devant le soin et d'accès au droit, des "contraintes" au sens large, au savoir et à la connaissance sont communs.

Un vrai problème culturel. Mais la culture ne semble plus au centre des préoccupations, même politiques. Impliqué dans les travaux avec les Pouvoirs publics, je suis assez sidéré de constater que la technocraie administrative dirigente continue à fonctionner comme si les mouvements de contestation actuels n'existaient pas.

Un clivage total, déroutant et inquiétant.

 

Dr Michel DAVID

Président de l'ASPMP

 

ASPMP - Intervention Conseil d'Etat.pdf
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Annexes Intervention volontaire Hopsyweb[...]
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Editorial mars 2019

 

Danger sur l'exercice médical en prison

 

Le CNOM a fait état récemment  d'un courrier adressé à l’APSEP et à l’ASPMP répondant aux questionnements de ces deux associations de professionnels de santé intervenant en prison relatifs à l’utilisation de dispositifs pénitentiaires, GENESIS et DOT, remettant en cause le secret médical en prison et l’indépendance professionnelle des soignants vis-à-vis de l’administration pénitentiaire.

Les deux associations ont rédigé un rapport détaillé « Mémoire sur l’échange/partage d’information entre personnels de santé et personnels pénitentiaires » répondant à l’argumentation non satisfaisante du CNOM qui signe une rupture épistémologique de l’Ordre des médecins sur le secret médical et l’indépendance professionnelle en totale contradiction avec les principes médicaux énoncés dans le code de la santé publique et le code de déontologie médicale.

L’APSEP et l’ASPMP rappelle à leurs adhérents qu’aucune obligation ni sanction ne peut être exercées sur et contre eux s’ils refusent d’utiliser GENESIS, le DOT ou de participer aux commissions pluridisciplinaires uniques (CPU), dont on remarquera que le CNOM les appellent commissions paritaires UNIQUES, signifiant ainsi soit sa conception de l’alignement du soin sur les dispositifs pénitentiaires, soit sa méconnaissance du sujet.

L’APSEP et l’ASPMP actent que le CNOM priorise les dispositifs pénitentiaires sur les dispositifs de santé.

Vous pouvez consulter dessous le mémoire rédigé par l'ASPMP et l'APSEP.

 

Dr Michel DAVID

Président de l'ASPMP

 

Mémoire Partage d'informations.pdf
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Relations entre infractions et soins
GT Soins et infraction.pdf
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lettre de mission Dr Michel DAVID.pdf
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Fresque de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre (détruite)
Maison d'arrêt de Coutances
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