Communiqués et courriers officiels
" RATAGE PSYCHIATRIQUE " : NON AUX AMALAGAMES ET A LA DEMAGOGIE !
Communiqué de presse
6 décembre 2023
ALERTE DES SOIGANTS EXERCANT EN PRISON
Communiqué interassociatif ASPMP/APSEP
4 décembre 2023
INTERNET EN PRISON
L'ASPMP cosignataire de la Lettre ouverte à la Première ministre Elisabeth Borne pour demander l'accès à Internet en prison
28 septembre 2022
Lettre ouverte à la Première ministre Elisabeth Borne pour demander l’accès à Internet en prison
Madame la Première ministre,
Parce qu’Internet est aujourd’hui omniprésent et incontournable, la lutte contre la fracture numérique a récemment été érigée comme priorité politique. Avec, comme ambition affichée, « de collaborer à l’émergence d’une société numérique innovante, inclusive et humaine afin de garantir l’accès de tous aux services publics »1. Un projet qui touche de nombreux domaines et ministères : solidarité, santé, éducation, culture, insertion, économie et justice. Mais dont restent exclus plus de 71 000 citoyens et citoyennes : les personnes détenues.
Si l’interdiction de l’accès à Internet en prison n’est posée par aucune loi, elle y est pourtant totale. Et ce, en dépit des recommandations des institutions et autorités administratives indépendantes qui se succèdent depuis maintenant plus de dix ans : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Défenseure des droits, Conseil économique, social et environnemental et, plus récemment encore, Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Fin 2020, la mission d’information du Sénat sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique qualifiait cette situation de « double peine » pour les personnes privées de liberté2.
Madame la Première ministre, l’alignement de la vie carcérale « aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur » est un objectif fondamental défendu par le Conseil de l’Europe3. L'accès à Internet entre les murs est en ce sens primordial pour reconnaître les personnes détenues comme sujets de droits, limiter l’exclusion sociale causée par l'incarcération et faciliter le retour à la vie libre.
Outil d’émancipation, d’autonomisation – notamment dans les démarches administratives – et d’atténuation de la ségrégation due à l'enfermement physique, l’accès à Internet conditionne l’effectivité de nombreux droits : droit à l’information, droits de la défense, droit à une vie privée et familiale, etc. Il constitue également un levier majeur pour développer et diversifier l’offre de loisirs, d’enseignement, de formation et de travail, pour limiter les phénomènes de dépendance et d'exclusion, pour préparer la sortie et, plus généralement, pour atténuer la rupture vis-à-vis des modes de fonctionnement de la société libre. La prison ne devrait être que la privation de la liberté d’aller et de venir, et rien d’autre.
Alors que de nombreux pays ont permis l’usage d’Internet en détention4, une timide expérimentation lancée en 2009 dans sept établissements pénitentiaires français a été sans mot dire abandonnée. Aujourd’hui, le projet « Numérique en détention » reste cantonné à la dématérialisation de l’activité gestionnaire de l’administration pénitentiaire. L’accès à Internet pour les personnes incarcérées demeure ainsi désespérément absent tant des projets politiques que du discours gouvernemental. Ce silence contribue à maintenir la fracture entre le monde carcéral et l’extérieur.
Madame la Première ministre, les avancées que permettrait l’accès à Internet en prison doivent vous conduire à vous saisir de ce sujet. Comme l’indiquait très justement le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique en 2016 : « à ce stade, aucun rapport n’éclairera plus quelque décision que ce soit. Cette décision doit être politique »5. Elle est aujourd’hui entre vos mains.
1 Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 2020 : https://www.cohesion-
territoires.gouv.fr/inclusion-numerique-favoriser-lapprentissage-du-numerique-et-developper-les-usages
2 https://www.senat.fr/rap/r19-711/r19-7111.pdf
3 Règle
pénitentiaire européenne n°5.
4 Allemagne, Autriche, Australie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Lituanie, Royaume-Uni, Suède, Ukraine, etc. Voir les dispositifs mis en place dans certains de ces pays
: « A l’étranger, les prisons ne résistent pas au vent de la dématérialisation », Cécile Marcel, Dedans Dehors n°113,
décembre 2021.
5 Luc
Belot, Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2016, Assemblée nationale.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE INTERASSOCIATIF
Un 1er mai inédit en prison, mais toujours pas de droit du travail
29 avril 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
29 avril 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
25 janvier 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Une psychiatrie publique à la dérive, sans gouvernail ni boussole.... Errare humanum est, perseverare diabolicum
20 décembre 2021
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.3222-5-1
du Code de la santé publique
17 octobre 2021
BUDGET PÉNITENTIAIRE 2022 : LA PRISON RESTE LE SEUL HORIZON
Communiqué de presse interassociatif du 25 octobre 2021
UN BEAU DISCOURS PRÉSIDENTIEL QUI LAISSE POURTANT DES PROBLÈMES MAJEURS SANS RÉPONSE
Communiqué de presse du 07 octobre 2021
LES MALADES SANS PASS SANITAIRE BANNIS DES SOINS !!!
Lettre ouverte au Premier ministre du 30 juillet 2021
EN FINIR AVEC LA SURPOPULATION CARCÉRALE:APRÈS L'ESPOIR DÉÇU, LES CITOYENS APPELÉS À SE MOBILISER
Communiqué de presse interassociatif du 03 juin 2021
Le 3 juin 2020, face à une diminution exceptionnelle du nombre de détenus, quelque mille personnalités publiques et professionnels de la justice appelaient Emmanuel Macron à se saisir de cette occasion historique pour mettre fin au surpeuplement des prisons. Aujourd’hui, le constat est amer : le nombre de personnes détenues n’a cessé d’augmenter depuis juillet 2020. Face à la surdité de l’exécutif, des associations et organisations professionnelles du milieu prison-justice invitent les citoyens à interpeler de nouveau, un an après, le président de la République pour l’exhorter à agir.
Au printemps 2020, la conjugaison des mesures de libération et d’une baisse des entrées en détention dans les premiers temps de la crise sanitaire avait marqué une rupture avec l’inflation carcérale et la surpopulation systématique qui en résultait : il y avait alors en France moins de personnes détenues que de places de prison.
Saisissant cette occasion exceptionnelle, près de mille personnes faisaient part, dans une lettre ouverte au président, de leur « fol espoir » que cette décroissance de la population carcérale s’inscrive sur du long terme : cette situation inédite confirmait qu’un moindre emprisonnement était possible et n’était ni déraisonnable ni dangereux, mais au contraire unanimement salué. Se dessinaient ainsi les premiers contours d’une prise en compte de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme le 30 janvier 2020 pour ses conditions de détention indignes, et de son injonction à prendre les mesures structurelles pour résorber définitivement la surpopulation carcérale.
La lettre ouverte sonnait l’alerte en soulignant l’impérieuse nécessité « de tout mettre en œuvre pour que la population carcérale ne reparte à la hausse dès la menace immédiate écartée ». Mais l’exécutif est resté sourd à cet appel : depuis juillet 2020, elle flambe de manière continue, avec 6 689 personnes détenues supplémentaires au 1er mai 2021.
Le garde des Sceaux, pourtant alors signataire de la lettre ouverte, n’a pas pris les mesures structurelles que l’urgence aurait dû rendre centrales, et porte même des mesures qui risquent d’accroître encore la population carcérale. Pire, le gouvernement a renoncé à inverser cette tendance, escomptant 80 000 personnes détenues à l’horizon 2027[1], soit 15 000 supplémentaires en six ans, sans lien avec une éventuelle évolution de la démographie ou de la délinquance. La France s’inscrit ainsi à rebours de la tendance européenne qui se caractérise par une baisse substantielle de la population carcérale ces dix dernières années[2]. Présentée comme une solution à la surpopulation carcérale, la construction de 15 000 nouvelles places de prison, qui ne semble vouée qu’à absorber l’augmentation du nombre de personnes détenues, s’avère être une réponse coûteuse et inefficace.
Emmanuel Macron l’affirmait lui-même en 2018 : « L’emprisonnement ne cesse d’augmenter, parce qu’au fond cela reste la solution qui contente symboliquement le plus de monde, ce qui évite de s’interroger sur le sens que cela recouvre »[3]. 17 associations et organisations professionnelles, militantes ou syndicales du milieu prison-justice lancent aujourd’hui une mobilisation citoyenne pour exhorter Emmanuel Macron à passer des paroles aux actes. Il est encore temps d’inverser la tendance et de mettre en place une politique volontariste de déflation carcérale. Le surpeuplement des prisons n’est pas une fatalité.
Contacts presse :
OIP · Pauline De Smet · 07 60 49 19 96
LDH · 01 56 55 51 07
[1] « Jean Castex s’engage sur les 15 000 places de prison supplémentaires », Le Monde, 19 avril 2021.
[2] Baisse de 16 points du taux médian d’incarcération sur l’ensemble des pays membre : SPACE 1, Conseil de l’Europe, avril 2021.
[3] Discours à l’École nationale de l’administration pénitentiaire, 6 mars 2018.
IRRESPONSABILITÉ PÉNALE: PAS DE RÉFORME DE CIRCONSTANCE APRÈS L'AFFAIRE SARAH HALIMI
Tribune du 21 mai 2021 publiée par France Info
La justice n’est pas dite pour combler, pour absoudre, pour accabler, pour soulager, pour symboliser. La justice n’est pas traversée de sueurs, de tremblements, de hauts-le-coeur. Et pourtant, justice est rendue, à travers et face à tous ces états à la fois, souvent. Rendre la justice, en particulier criminelle, passe par une plongée dans les corps et les esprits, démêlant des intimités mises en abyme et des récits de vie non linéaires, mais surtout oblige fondamentalement, à bonne distance, avec une sage solennité autant qu’elle soit offerte, à trancher les contestations factuelles et juridiques soumises.
C’est dire qu’il est humain que "l'affaire Sarah Halimi" nous émeuve tant et qu’il est légitime que la décision de la Cour de cassation ayant estimé que la chambre de l’instruction, en déclarant Kobili Traoré irresponsable pénalement, n’avait pas commis d’erreur de droit, suscite de vifs débats publics. Il n’est pas de démocratie sans critique de la justice.
En revanche, les commentaires outranciers de décideurs politiques sont intolérables, surtout lorsque ces (ir)responsables dénaturent de façon opportuniste les faits ou en profitent pour attaquer l’institution judiciaire, cette fois taxée d’antisémitisme et de complicité de meurtre.
Derrida, à propos de la complexité de l’acte de juger dans Force de loi : le fondement mystique de l’autorité, concluait en citant Kierkegaard : "L'instant de la décision est une folie". Reprenons nos esprits donc.
S’il n’est absolument pas nouveau que les rapports du politique au psychiatrique s’inscrivent dans une législation du fait-divers (la dernière réforme de taille de 2008 ayant fait suite à "l'affaire Romain Dupuy"), l’annonce précipitée d’une réforme législative par Eric Dupond-Moretti s’avère, sinon risquée, du moins inutile.
Il est heureux que l’axiome "on ne juge pas les fous" - bien qu’essentialisant au préjudice de ces derniers - ait été souvent déclamé ces derniers jours. Seulement, l’affirmation de ce principe très ancien cache mal la tendance marquante de ces vingt dernières années à la surpénalisation de la maladie mentale et à son pendant qui est la carcéralisation des fous, mouvements qui sapent le travail de prévention de la récidive, étant rappelé que la part des malades mentaux dans l’ensemble de la délinquance est très modeste et que le risque social qu’ils représentent est marginal, les recherches ayant montré qu’ils sont nettement plus fréquemment victimes de crimes et délits que le reste de la population.
Il paraît bien loin le temps des conclusions du rapport Demay "Une voie française pour une psychiatrie différente" de 1982, commandé par le ministère de la Santé de l’époque, où la récusation de la normalisation était affirmée comme une exigence éthique et où il était réclamé une psychiatrie moins pensée comme étant au service du corps social qu’au service de ses patients.
La France a certes longtemps résisté, l’article 64 du code pénal de 1810 ayant fait figure de texte de principe pour exclure du domaine de la sanction pénale les déments. Puis, hormis la circulaire Chaumié et les réflexions influentes de la défense sociale nouvelle au sortir de la Seconde Guerre mondiale, c’est le nouveau code pénal de 1994 et son article 122-1 ("N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes") qui ont ouvert une brèche dans la frontière entre folie et délinquance. Par la suite, l’injonction de soins du suivi socio-judiciaire créée par la loi du 17 juin 1998 constituera l’une des premières mesures alliant sanction et soin utilisée par la justice, de façon légitime, mais parfois illusoire, dans le but de limiter les risques de récidive.
Dans la continuité de ce mouvement criminologique de la déviance, incluant l’idée d’un déterminisme du crime, la loi du 25 février 2008 a renforcé la pénalisation de la maladie mentale, accompagnant la montée en puissance de la clinique de la dangerosité et de la récidive. Cette notion de dangerosité, au contour juridique très flou, que les experts sont chargés d’évaluer lors de ce processus judiciaire, renvoie en fait à une illusion prédictive, stigmatisante et réductrice faisant du malade, potentiel criminel, un objet criminologique, une "rationalité de précaution". Aujourd’hui, l’appréciation de cette dangerosité, au coeur de ce débat au fond, est moins un travail étiologique qu’une méthode pour détecter et cibler les individus porteurs de facteurs de risques, et contribue à amalgamer folie et acte fou alors que reconnaître l’ampleur d’un crime dans son inhumanité ne doit pas empêcher l’analyse de son sens humain.
Par ailleurs, la loi du 8 février 1995 consolidée par celle du 25 février 2008, a institué une audience publique et contradictoire devant la chambre de l’instruction, qui s’apparente à un procès, pour notamment répondre aux besoins des victimes et apporter de la collégialité au cours de ce débat judiciaire sur l’irresponsabilité pénale pour trouble mental.
L’heure n’est donc pas à une nouvelle réforme, ce qu’a d’ailleurs conclu après plusieurs mois de travaux la commission présidée par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon installée par l’ancienne garde des Sceaux à la suite justement de l’homicide de Sarah Halimi, et ce qu’une mission flash parlementaire, convoquée ces derniers jours à la rescousse pour satisfaire une apparence de sang-froid démocratique, ne pourra sérieusement invalider.
Au contraire, ne pas appliquer le droit de punir à une personne qui a agi sous l’emprise d’une force qui la dépasse et lui cause le plus souvent souffrance et exclusion sociale doit être réaffirmé, de même que l’accompagnement médical de ces personnes, en somme vulnérables, doit être d’urgence renforcé, tant la psychiatrique publique y compris en milieu carcéral - devenu un substrat asilaire - est en crise.
Enfin, sur une éventuelle modification de la loi afin de permettre l’exclusion de l’irresponsabilité pénale lorsque l’abolition du discernement résulterait d’agissements fautifs antérieurs, comme une consommation de cannabis, cette innovation constituerait une ineptie juridique, au-delà du caractère éminemment contestable d’une nouvelle forme de pénalisation des addictions.
Valider un tel syllogisme serait admettre une responsabilisation incluant certains maux alors assimilés à une propre turpitude et contribuerait à confondre le caractère volontaire d’une intoxication avec la recherche volontaire d’une abolition du discernement à dessein criminel. Autrement dit, il s’agirait de manière inédite de reconnaître le concept de "folie volontaire".
Le comble serait également de voir la personne souffrant de troubles mentaux sommée de ne pas faillir durant son parcours thérapeutique et menacée dans ses moindres moments de lucidité, ce qui témoignerait d’une méconnaissance de la réalité de la psychose, étant précisé par ailleurs que "la bouffée délirante constitue un mode d’entrée fréquent dans un trouble schizophrénique" et que "les délires induits par le cannabis sont heureusement très rares", comme l’ont souligné plusieurs experts.
Plus loin, alors que l’appréciation de la dangerosité d’une personne relève déjà de "l'art divinatoire", il serait illusoire de penser qu’il sera possible pour une Cour d’assises de déterminer d’une part avec certitude les origines de la folie, y compris dans ses aspects exogènes, et de caractériser d’autre part un animus necandi pour le coup fragmenté entre des passages conscients et inconscients. Savoir qu’une prise de toxique peut rendre fou ne signifie pas savoir qu’elle peut rendre assassin.
Dans ces conditions, la demande de justice aujourd’hui formulée ne pourra se conclure ni par une satisfaction des victimes, à qui l’on fait croire que l’irresponsabilité pénale rime avec impunité pénale, ni par une neutralisation des auteurs, à qui l’on impose une idéologie pénale ségrégative de la folie.
Les signataires :
Le Syndicat de la Magistrature (SM), Le Syndicat des avocats de France (SAF), l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), la CGT.
L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE N’EST PAS UN DOGME, MAIS UN TÉMOIN DE LA POSSIBILITÉ DONNÉE À UNE DÉMOCRATIE DE PENSER LES PERSONNES VULNÉRABLES
Communiqué du 26 avril 2021
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SOIN ET PRÉVENTION EN PRISON:LOIN DES YEUX, LOIN DES DROITS
Communiqué de presse interassociatif du 1er octobre 2020
CPinterasso_Prison_2020.10.01_defw.pdf
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NON AU PROGRAMME DE SOIN EN PRISON
Communiqué du 29 mars 2018
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L'ASPMP s'oppose à l'utilisation des UHSA comme dispositif du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire pour la prise en charge des personnes détenues engagées dans un processus de radicalisation. Voir le communiqué : https://www.dropbox.com/home/Communiqu%C3%A9s?preview=Communiqu%C3%A9+radicalisation.pdf
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