L’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire et l’Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison sont sensibles au Communiqué de Presse inter-associatif1 concernant la surpopulation carcérale, car elle est un facteur aggravant les vulnérabilités des personnes détenues tout en limitant les possibilités de soins qui leur sont proposés.

En prison, la personne incarcérée est privée de sa liberté d’aller et de venir, mais conserve l’intégralité de ses droits fondamentaux. Aussi, nos missions auprès des patients détenus se basent sur le principe du droit à des soins de qualité équivalente à celle dont bénéficie la population en milieu libre.

Vœu pieux. Les soins dispensés en milieu pénitentiaire ne sont pas dimensionnés pour l’occupation réelle des établissements, puisque les effectifs soignants y restent calculés sur la base du nombre théoriques de places d’hébergement. L’inadaptation des locaux, exigus et dégradés, ainsi que les impératifs sécuritaires, constituent de surcroit des facteurs qui limitent encore l’accès aux soins et le respect des droits fondamentaux des patients.

La surpopulation carcérale aggrave largement ces conditions déjà précaires, génère de la souffrance et participe à la déshumanisation.

Le recours massif aux mesures judiciaires d’enfermement est à penser dans un mouvement sociétal global comme un mode de traitement de la précarité sociale, psychique, administrative, dans le contexte actuel du délitement des lieux d’accueil, d’hébergement et de soins.

Alors que le service public hospitalier, et notamment la psychiatrie, est en grande difficulté, ce dont alertent régulièrement les collectifs de soignants, nous observons une inquiétante bascule du traitement des pathologies psychiatriques et somatiques vers le milieu carcéral.

Deux études récentes confirment un état de santé mental très dégradé à l’entrée et à la sortie de prison avec notamment deux tiers des hommes détenus en maison d'arrêt et trois quarts des femmes qui présentent à la sortie un trouble psychiatrique2.

C’est pourquoi nous demandons une nouvelle fois aux pouvoirs publics de trouver le courage de repenser les moyens alloués au secteur de la santé pour permettre à tous les citoyens français et étrangers un accès aux soins de qualité.

A l’aube de l’anniversaire de la Loi de 1994, nous demandons la poursuite d’un travail partenarial concerté et approfondi sur la prise en charge sanitaire des personnes détenues et les entraves actuelles limitant l’accès aux soins pendant l’incarcération et des relais au moment de la libération.

Concernant la psychiatrie l’urgence est à l’élaboration d’une loi d’orientation sur la psychiatrie.
Ces travaux traiteront de fait, une partie de la question de la surpopulation carcérale.

Nous y soutiendrons un modèle inclusif qui évite les ruptures de soin en accompagnant des alternatives à l’incarcération et en assurant des relais de qualité lors des libérations.

Ce sont des alertes déjà formulées lors des auditions de l’ASPMP et de l’APSEP à l’Assemblée Nationale en 2012, 2019, et cette année encore3 : l’urgence est toujours là !

Béatrice Carton

Présidente de l’APSEP

Pascale Giravalli

Présidente de l’ASPMP