EDITORIAL

 

Psychiatrie et société de surveillance et de défiance :

De la loi du 5 juillet 2011, de l’isolement, de la contention et de l’autisme

Michel DAVID

 

Les faits

L’année 2016 aura été marquée pour la psychiatrie (usagers comme professionnels) par un regard aigu des parlementaires sur le recours à l’isolement et la contention considérée comme des pratiques de dernier recours. L’autisme a aussi attisé les débats, notamment suite à l’initiative d’un député du groupe « les républicains » de déposer une proposition de résolution[1] sur ce sujet. Et depuis 2011, la psychiatrie a connu une grande réforme avec un contrôle d’un magistrat, le juge des libertés et de la détention, de la légalité de la mesure d’hospitalisation sous contrainte (soins sur demande d’un tiers et soins sur décision du représentant de l’État) afin de s’assurer que la privation de liberté que subit la personne hospitalisée est conforme à la loi.

 

Des sujets aussi spécialisés, à la fois d’une grande complexité tout en concernant de très nombreuses personnes, sont absolument hermétiques pour le grand public tout en laissant de nombreux professionnels impliqués dans une pratique quotidienne souvent dépassés par des situations ubuesques. Il est ainsi quasiment impossible pour une personne qui n’est pas directement impliquée dans les formalités à suivre dans la loi du 5 juillet de percevoir les chausse-trappes qui jalonnent la démarche qui ne devrait être que surtout thérapeutique. Il n’est donc pas question ici de lister chaque point de détail qui est une épreuve non seulement pour le soignant ou l’administratif de l’hôpital, mais aussi pour le patient qui bien souvent éprouve un malaise à en percevoir le sens, voire se trouve déstabilisée par ce qu’on lui demande. Peu importe que le droit à se soigner ou à être soigné s’en trouve remis en question, la priorité voulue par notre société est le respect d’un droit supérieur : la non-privation de liberté[2]. La jurisprudence abondante depuis 2011 montre toute la complexité de la loi, de son interprétation possible. Si les magistrats en ont des lectures différentes, que dire des soignants, bien dépassés par tous ces débats juridiques, par les usagers et leur entourage qui se trouvent ballotés entre droit et soins. Il s’ensuit une débauche de pointillismes administratifs et juridiques qui fait perdre le sens d’un dispositif dont le but est de soigner.

 

Le même pointillisme se met en place avec l’isolement et la contention exigeant une traçabilité rigoureuse qui va s’ajouter à la complexité administrative de la loi du 5 juillet et ouvrir à de nouveaux litiges[3]. L’objet du présent texte n’est pas de discuter la forme de ces dispositifs, mais d’en interroger le sens.

C’est justement de ce sens que la société met dans la psychiatrie qu’interrogeait la proposition de résolution n° 4134 du 13 octobre 2016 invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l’autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. Les réactions et les commentaires ont été nombreux suite à ce dépôt de proposition et il est aisé de se référer aux termes du débat sur internet. Il conviendra de retenir une défiance importante envers la psychiatrie, tendant à imposer aux psychiatres des modalités précises de prise en charge et de les condamner pénalement s’ils ne s’y soumettaient pas. La démarche a été critiquée comme une forme de dictature politique sur le soin, comparée au lyssenkisme de la période stalinienne.

 

De la surveillance et de la défiance

Le constat est largement partagé que nous sommes dans une société de surveillance assez extensive. Personne n’ignore le pistage opéré sur internet, ne serait-ce que pour des raisons commerciales, ou la traçabilité de chacun à partir de son smartphone ou ses moyens de paiement dématérialisé. Le caractère presque « sacré » (au sens du serment d’Hippocrate) a totalement disparu et sur le plan pratique les incitations ou les obligations aux échanges d’information se multiplient. La vidéosurveillance s’accroit.

Comme le disait Michel Foucault (La société punitive, Surveiller et punir), « le panoptisme est une forme sociale générale qui déborde largement la prison ». En 1973/75, le philosophe considérait que « le discours disciplinaire va décrire, analyser, fonder la norme et la rendre prescriptible, persuasive (...), le discours qui parle du roi (...) va céder la place au discours du maître, c’est-à-dire au discours de celui qui surveille, dit la norme, fait le partage entre le normal et l’anormal, apprécie, juge, décide : discours du maître d’école, du juge, du médecin, du psychiatre (...), c’est le discours normalisant, celui des sciences humaines » (conclusion de La société punitive).

Si ce discours disciplinaire et panoptique persiste, qui fixe la norme, il a quitté les sciences humaines (médecine et psychiatrie), pour rester celui du juge et du droit. Mais, outre la généalogie actuelle de ce discours normalisateur, il s’appuie sur une ambivalence (au sens clinique du terme) : pour lutter contre une forme de culpabilité, le législateur, à défaut de fixer les moyens pour appliquer les normes pointilleuses qu’il énonce, mais qui satisfont l’affichage du faire politique, se fait le défenseur de citoyens opprimés par une psychiatrie uniquement répressive. Une psychiatrie qui de toute façon, et il s’agit d’un constant constat, est responsable d’internement ou d’externement arbitraires, d’autant plus que le champ de la maladie mentale peut être considéré comme en-dehors de celui de la médecine et pourrait n’être qu’une construction des psychiatres pour justifier leur travail.

Le législateur s’engage dans une démarche « sachante » des règles professionnelles à appliquer. Dans le champ de la psychiatrie, il a décidé par exemple que les psychiatres pouvaient prescrire des anti androgènes pour les délinquants sexuels, que la rétention de sûreté se justifiait en raison d’un trouble grave de la personnalité à l’origine d’une particulière dangerosité et d’une probabilité très élevée de récidive et maintenant, il considère que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours.

Sur la question de l’autisme, la proposition de résolution monte cette même tendance des parlementaires qui sachant le vrai invite le « Gouvernement français à faire reconnaître sans aucune réserve et officiellement, par la Fédération française de psychiatrie, les recommandations de bonnes pratiques de l’HAS et de l’ANESM afin qu’elle renonce officiellement au packing, à la psychanalyse et à toutes les approches maltraitantes ». Il est d’ailleurs intéressant de constater que les trois premiers signataires de la proposition sont de formation juridique. Certes, on ne peut nier toute l’importance du droit dans un État de droit, mais jusqu’où le droit peut-il fixer les normes ? Va-t-il imposer au chirurgien la technique pour faire une greffe de rein ?

Et le paradoxe actuel consiste aussi, alors que l’on constate une certaine réserve citoyenne, et c’est un euphémisme, pour le monde politique, interrogeant sa compétence à gouverner, par ailleurs, il se livre à une débauche de règles pour masquer son impuissance, mettant éventuellement à mal de nombreux domaines de la vie sociale, comme le montre à l’excès la proposition de résolution accusant les psychiatres de maltraitance.

 

L’objet de ce présent éditorial n’est pas de discuter précisément de la loi du 5 juillet, de l’isolement ou de la contention, ou de l’autisme, mais d’interroger ce fonctionnement de nos institutions qui légifèrent ou créent des règlementations parfois par obligation, et dans ce cas trop rapidement, comme ce fut le cas pour la loi du 5 juillet 2011, ou sur pression de lobbies, comme pour l’isolement et la contention non prévus dans le projet de loi déposé par l’exécutif.

Les propos de la ministre de la Santé, interrogée s’il fallait opter pour décision ou prescription d’une mesure d’isolement ou de contention, sont illustratifs de ces modes de « décision » :

« Mme Marisol Touraine, ministre. Il s’agit d’une question sémantique que, pour être honnête, je ne me sens pas à même de trancher, monsieur le député ! Vous proposez de remplacer le mot « décision » par le mot « prescription ». Il est vrai que le premier figure dans la littérature internationale, alors qu’en France on utilise plutôt le mot de « prescription ». Cependant la référence aux recommandations de la Haute Autorité de santé n’est pas de niveau législatif. Faut-il que, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, nous tranchions une question qui relève en réalité d’une décision de la Haute Autorité de santé et des pratiques médicales ? Je n’en suis pas certaine. Je vous demanderai par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, je m’en remettrai à l’avis de la commission. Il me semble en effet difficile d’avoir une opinion tranchée sur la question en termes politiques »

 

Ce qu’il aurait fallu en termes politiques durant ce quinquennat, c’était de suivre une proposition du candidat F. Hollande, c’est-à-dire proposer une loi spécifique à la psychiatrie, après une minutieuse préparation et un débat approfondi. Il est d’ailleurs dommage que la longue et précise mission du député Denys Robiliard consacrée à la psychiatrie n’ait accouché que des articles 69 et 72 dans la loi de modernisation de notre système de santé. Et pourquoi une loi spécifique ? Est-ce par narcissisme psychiatrique ? Une anecdote : c’était en 2013, il me semble. J’étais invité, pour l’ASPMP, au ministère avec d’autres représentants des syndicats et associations professionnelles, pour répondre justement à cette question : loi spécifique ou non. Mes collègues s’expriment, mais en omettant un argument qui me semblait essentiel et déterminant : il faut une loi spécifique, car la psychiatrie est l’occasion d’une privation de liberté, tout en précisant que les psychiatries proposent une hospitalisation sous contrainte et que le directeur (SDT) ou le préfet décident (SDRE) l’hospitalisation, puis démarche inverse pour mettre fin à l’hospitalisation. La conseillère qui nous recevait me regarde d’un air étrange et manifestement ne me semble pas percevoir l’importance de la situation, pourtant la loi du 5 juillet était passée par là.

 

Il faut donc un débat approfondi sur la psychiatrie avec le souci d’articuler au mieux les droits des usagers et notamment le respect de la liberté individuelle et à la dignité et le droit à se soigner en bénéficiant des soins les plus adaptés, nécessaires et proportionnés et répondant autant que possible à la règle hippocratique : d’abord, ne pas nuire.

 

[1] Les provisions de résolution ont été introduites par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ainsi l’article 34-1 de la Constitution prévoit que « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique ». Elles consistent en un outil à la disposition de parlementaires pour inciter l’exécutif à prendre des décisions sur le sujet traité dans la résolution.

[2] En application de l’article 66 de la Constitution : « nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».

[3] Un premier jugement sur ce sujet a été rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 24 octobre 2016 R.G. n° 16/07393.

Fresque de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre (détruite)
Maison d'arrêt de Coutances
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire